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Arrêté du 10 février 2016

modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les véhicules d'exploitation routière

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 autorise les véhicules d'exploitation routière à dépasser de 2,20 mètres à l'avant et précise les catégories de ces véhicules.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-20 (Limites de largeur pour le chargement des véhicules) à R. 312-22-1 (Dérogation pour les véhicules d'exploitation des routes), R. 412-6 (Règles de conduite et prudence sur la route) et R. 416-4 (Utilisation des feux en conditions de faible luminosité) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2011 (Règles pour les véhicules d'entretien des routes) relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation,

Arrêtent :

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Extension des catégories de véhicules et augmentation de la longueur maximale de l'outillage

Résumé. Les véhicules d'exploitation de la route peuvent maintenant être des catégories N1, N2 et N3, et l'outillage à l'avant peut dépasser de 2,20 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2