Arrêté du 10 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance