JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

L'arrêté du 2 mai 2011susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route. » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ne peut pas excéder 2 m » sont remplacés par les mots : « ne peut pas excéder 2,20 mètres ».

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Version 1

L'arrêté du 2 mai 2011susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route. » ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ne peut pas excéder 2 m » sont remplacés par les mots : « ne peut pas excéder 2,20 mètres ».