Article R312-22-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les véhicules d'exploitation des routes
Résumé Certains véhicules peuvent avoir des outils dépassant leur forme normale, mais il faut suivre des règles spécifiques.
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
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