Arrêté du 10 février 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation (Délégation de pouvoirs en matière de recrutement dans l'enseignement supérieur), les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 (Liste des établissements publics dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :
I.-Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :
1. Professeurs des universités.
2. Maîtres de conférences.
II.-Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :
1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
3. Professeurs du Collège de France.
4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.
5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.
9. (Supprimé).
10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.
11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.
12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.
III.-Autres personnels enseignants :
1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
2. Assistants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Délégation de pouvoirs pour le recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2012 donne aux responsables d'établissements supérieurs le pouvoir de recruter et gérer certains enseignants-chercheurs.

En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation (Délégation de pouvoirs en matière de recrutement dans l'enseignement supérieur), les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 (Liste des établissements publics dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :
I.-Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :
1. Professeurs des universités.
2. Maîtres de conférences.
II.-Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :
1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
3. Professeurs du Collège de France.
4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.
5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.
9. (Supprimé).
10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.
11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.
12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.
III.-Autres personnels enseignants :
1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
2. Assistants de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 2 : Délégation de pouvoirs pour le recrutement des enseignants-chercheurs

En résumé. La modification supprime la mention des 'maîtres assistants' de la liste des personnels enseignants-chercheurs, sans ajouter d'autres catégories.

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance