En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation, les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :

I. - Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :

1. Professeurs des universités.

2. Maîtres de conférences.

II. - Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :

1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.

2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.

3. Professeurs du Collège de France.

4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.

5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.

9. Maîtres assistants.

10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.

11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.

12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.

III. - Autres personnels enseignants :

1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

2. Assistants de l'enseignement supérieur.