Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 1

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Délégation de pouvoirs pour le recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur obtiennent une délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des carrières de divers personnels enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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