JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 2

Article 2

Dans le cinquième alinéa du point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, est ajouté, après le mot : « réservoirs », le mot : « aériens ».


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Version 1

Dans le cinquième alinéa du point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, est ajouté, après le mot : « réservoirs », le mot : « aériens ».