JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 43

Article 43

L'exploitant définit la stratégie et les moyens lui permettant de lutter contre un éventuel incendie susceptible de survenir dans son établissement.


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Version 1

L'exploitant définit la stratégie et les moyens lui permettant de lutter contre un éventuel incendie susceptible de survenir dans son établissement.