Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du secrétariat général du conseil
Résumé. Le secrétariat général du conseil est réorganisé en bureaux au lieu de départements, avec des missions redéfinies pour chaque bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2010Art. 3 : Rôle du secrétaire général dans un conseil
→ Version 3 : Restructuration du secrétariat général
→ Version 3 : Restructuration du secrétariat général
- Arrêté du 10 février 2010Art. 3