Arrêté du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 3

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Réorganisation du secrétariat général du conseil

Résumé. Le secrétariat général du conseil est réorganisé en bureaux au lieu de départements, avec des missions redéfinies pour chaque bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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