Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

1. Données d'identification du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule :
   ― personne physique : nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;
   ― personne morale : raison sociale, n° SIREN et/ou n° SIRET ;
   ― adresse du titulaire du certificat d'immatriculation.
2. Données relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler :
   ― numéro d'immatriculation ;
   ― numéro VIN (Vehicle Identification Number) ;
   ― caractéristiques techniques du véhicule ;
   ― situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ;
   ― mentions spécifiques et d'usage ;
   ― oppositions au transfert du certificat d'immatriculation ;
   ― déclarations valant saisie ;
   ― gages ;
   ― retrait du titre suite à l'immobilisation du véhicule ;
   ― suspension de l'immatriculation ;
   ― destruction du véhicule ;
   ― annulation de l'immatriculation ;
   ― déclaration de cession ;
   ― déclaration d'achat ;
   ― déclaration et conclusions des rapports d'expertise des véhicules endommagés ;
   ― montant des taxes ;
   ― numéro de formule du certificat d'immatriculation ;
   ― date de la première immatriculation du véhicule.
3. Données relatives au professionnel habilité à transmettre des données au SIV (professionnel du commerce de l'automobile, huissier de justice, expert, assureur, démolisseur/broyeur et société de crédit) :
   ― données d'identification du professionnel : nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ; raison sociale, numéro de SIREN et/ou de SIRET pour les personnes morales, ainsi que les coordonnées d'un contact ; adresse ;
   ― informations relatives à l'habilitation du professionnel : numéro, état et type d'habilitation et mode d'accès au SIV.