Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données pour l'immatriculation des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les certificats d'immatriculation des véhicules, en ajoutant des informations sur les co-titulaires et en précisant les données relatives aux professionnels habilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 2 : Données enregistrées pour l'immatriculation des véhicules
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2