Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2

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Modification des catégories de données pour l'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les certificats d'immatriculation des véhicules, en ajoutant des informations sur les co-titulaires et en précisant les données relatives aux professionnels habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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