Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2, Art. 4

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Modification des données du SIV

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et les interconnexions possibles avec d'autres systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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