Arrêté du 23 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2

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Modification des données enregistrées pour les certificats d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les certificats d'immatriculation des véhicules, ajoutant des informations comme le numéro de téléphone et le code confidentiel SIV.

A modifié les dispositions suivantes :

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