Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les certificats d'immatriculation
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données enregistrées pour les certificats d'immatriculation des véhicules, ajoutant des informations comme le numéro de téléphone et le code confidentiel SIV.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 2 : Données enregistrées pour l'immatriculation des véhicules
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2