Arrêté du 10 février 2004

Article 10

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Article 10

L'uniforme des réservistes du contrôle général des armées est identique à celui des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

L'uniforme des réservistes du contrôle général des armées est identique à celui des membres du corps militaire du contrôle général des armées en position d'activité.

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En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance