Arrêté du 10 février 2004

Article 9

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Article 9

Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.

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En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance