Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025
Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.