Arrêté du 10 février 2004

Article 11

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Article 11

Les membres du cadre des assimilés spéciaux sont intégrés dans la réserve du contrôle général des armées avec le grade de contrôleur des armées de réserve à compter du 1er janvier 2003. Ils sont prioritaires pour souscrire, dans l'ordre de leur rang, un engagement pour servir dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 19 janvier 2025

Les membres du cadre des assimilés spéciaux sont intégrés dans la réserve du contrôle général des armées avec le grade de contrôleur des armées de réserve à compter du 1er janvier 2003. Ils sont prioritaires pour souscrire, dans l'ordre de leur rang, un engagement pour servir dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance