Arrêté du 10 février 1993

Article 15

Créé le 13 mars 1993

La réparation des humidimètres est effectuée par des réparateurs (français ou ressortissants d'un autre Etat membre) agréés dans les conditions prévues au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au jeudi 5 août 2010