Abrogé6 août 2010
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 24
Créé le 13 mars 1993 · En vigueur du 15 février 2010 au 5 août 2010
Sur demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , les réparateurs doivent soit confectionner des échantillons de grains ou de graines de titre connu, soit déterminer le titre d'échantillons prélevés, par un agent de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , sur les lieux d'installation des humidimètres.