Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission ministérielle
Résumé. La commission du ministère des affaires étrangères et européennes inclut désormais des représentants du personnel non titulaire, avec une répartition précise des sièges par organisation syndicale.
A modifié les dispositions suivantes :