Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1960

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission ministérielle

Résumé. La commission du ministère des affaires étrangères et européennes inclut désormais des représentants du personnel non titulaire, avec une répartition précise des sièges par organisation syndicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance