Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'avis sur les accidents du travail
Résumé. La commission d'avis sur les accidents du travail des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères précise sa composition et met à jour les noms des organisations syndicales.
A modifié les dispositions suivantes :