ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1960

Art. 2

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Modification de la composition de la commission d'avis sur les accidents du travail

Résumé. La commission d'avis sur les accidents du travail des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères précise sa composition et met à jour les noms des organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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