Arrêté du 31 octobre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1960 susvisé (Composition d'une commission pour les accidents du travail) est modifié comme suit :
« Art. 2. - La commission instituée visée à l'article 1er (Modification de la composition de la commission du ministère des affaires étrangères et européennes) est constituée de douze membres dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit :

  • la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 4 sièges ;
  • l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes - Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ;
  • la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) : 1 siège.

L'administration et les représentations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires. »

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Modification de la composition de la commission du ministère des affaires étrangères et européennes

Résumé. L'article 2 change la façon dont la commission est formée, en précisant qui y siège et combien de places chaque syndicat a.

L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1960 susvisé (Composition d'une commission pour les accidents du travail) est modifié comme suit :
« Art. 2. - La commission instituée visée à l'article 1er (Modification de la composition de la commission du ministère des affaires étrangères et européennes) est constituée de douze membres dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit :

  • la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 4 sièges ;
  • l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes - Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ;
  • la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) : 1 siège.

L'administration et les représentations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires. »

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