L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission instituée visée à l'article 1er est constituée de douze membres, dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.

« Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères, soit :

« - la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5 sièges ;

« - l'Union syndicale du ministère des affaires étrangères (USMAE) : 1 siège.

« L'administration et les organisations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires. »