Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2024

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 décembre 2024, supprimant ainsi l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » et son obligation de publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance