JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des essais et contrôles pour les aérogénérateurs

Résumé Avant de faire tourner des éoliennes, il faut s'assurer qu'elles fonctionnent bien et que les installations électriques sont bien entretenues.

L'article 17 est ainsi modifié :
Le premier alinéa est remplacé par :
« Avant toute mise en service industrielle, l'exploitant réalise des essais sur chaque aérogénérateur permettant de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements mobilisés pour mettre chaque aérogénérateur en sécurité. »
Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « Avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs et des équipements connexes, les installations électriques visées à l'article 10 sont contrôlées par une personne compétente. Par ailleurs elles sont entretenues, elles sont maintenues en bon état et elles sont contrôlées » sont remplacés par les mots : « Les installations électriques intérieures et les postes de livraison sont maintenus en bon état et sont contrôlés par un organisme compétent ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17 est ainsi modifié :

Le premier alinéa est remplacé par :

« Avant toute mise en service industrielle, l'exploitant réalise des essais sur chaque aérogénérateur permettant de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements mobilisés pour mettre chaque aérogénérateur en sécurité. »

Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « Avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs et des équipements connexes, les installations électriques visées à l'article 10 sont contrôlées par une personne compétente. Par ailleurs elles sont entretenues, elles sont maintenues en bon état et elles sont contrôlées » sont remplacés par les mots : « Les installations électriques intérieures et les postes de livraison sont maintenus en bon état et sont contrôlés par un organisme compétent ».