L'article 9est ainsi modifié :

Au premier alinéa, les mots : « NF EN » sont insérés avant les mots : « IEC 61 400-24 ».

Au premier alinéa, après les mots : « du code de l'environnement, », sont insérés les mots : « ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet ».

Au deuxième alinéa, après les mots : « Un rapport de contrôle d'un organisme compétent », sont insérés les mots : « au sens de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ».

A la fin du deuxième alinéa sont ajoutés les mots : « Des contrôles périodiques sont effectués pour vérifier la pérennité de la mise à la terre, selon les périodicités suivantes : une fois par an pour le contrôle visuel et une fois tous les deux ans pour le contrôle avec mesure de la continuité électrique. »