Arrêté du 10 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020 · Dernière version le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Où consulter les listes d'oiseaux protégés ?

Résumé. On peut trouver la liste des oiseaux protégés dans les préfectures, mairies et sur un site internet dédié.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-261 du 10 mars 2021art. 5 : Modification de plusieurs arrêtés par un décret

En résumé. La modification met à jour les instances administratives concernées par la consultation des listes d'oiseaux protégés, en remplaçant 'l'environnement et de l'énergie' par 'l'environnement, de l'aménagement et des transports' pour la région Île-de-France, et corrige l'adresse URL du site de consultation.

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance