En vigueur depuis le 18 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.