Arrêté du 10 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux en Île-de-France.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance