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Arrêté du 10 décembre 2015

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Un arrêté organise les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement en deux groupes selon leur localisation et fixe le nombre de leurs adjoints.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des directeurs régionaux

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement en deux groupes selon leur localisation.

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe II
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Nombre de directeurs régionaux adjoints par région

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.
III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.
IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Corse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints pour chaque région dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Pour trois emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe III

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Groupe IV

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.

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Suppression des règles d'organisation des directions régionales

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classement et de nombre des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1Arrêté du 30 décembre 2009Art. 2Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 10 décembre 2015
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