Arrêté du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.
III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.
IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Corse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Nombre de directeurs régionaux adjoints par région

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.
III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.
IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 2 : Modification du nombre de directeurs régionaux adjoints

En résumé. La répartition des directeurs régionaux adjoints a été ajustée, avec des modifications dans les régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Bourgogne-Franche-Comté-Normandie-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance