En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2022
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Nombre de directeurs régionaux adjoints par région
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 (Nombre de directeurs régionaux adjoints par région) et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant cinq directeurs régionaux adjoints :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
II. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant quatre directeurs régionaux adjoints :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Auvergne-Rhône-Alpes.
III. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France.
IV. − Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
V. − Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Corse.