Arrêté du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Pour trois emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe III

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Groupe IV

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints pour chaque région dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Pour trois emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes.
Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Groupe III

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Groupe IV

Pour deux emplois de directeur régional adjoint :
Bourgogne - Franche-Comté.
Pour un emploi de directeur régional adjoint :
Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance