JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 décembre 2009fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2009fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est abrogé.