Arrêté du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe II
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des directeurs régionaux

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement en deux groupes selon leur localisation.

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe II
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art. 1 : Modification du classement des emplois de directeur régional

En résumé. La réforme territoriale de 2015 a entraîné la suppression des groupes III et la fusion des régions, modifiant ainsi les regroupements de directions régionales.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance