Arrêté du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.
III. - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mentionné au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint), est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant trois directeurs régionaux adjoints :
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux directeurs régionaux adjoints :
Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie.
III. - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un directeur régional adjoint :
Basse-Normandie, Corse, Franche-Comté, Limousin et Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance