Abrogé20 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 2
Créé le 14 mars 2012
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.