Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2014

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aptitude médicale des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs l'exécution des règles sur l'aptitude médicale des contrôleurs aériens.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance