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Arrêté du 25 février 2012

Article 5

Abrogé20 décembre 2014

Créé le 14 mars 2012

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au vendredi 19 décembre 2014