Abrogé par ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 2
Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2014
Les dispositions de l'article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens) du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à l'adoption des dispositions modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé rendant compétent le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) concernant la décision de dérogation aux normes médicales mentionnée à ce même article 3 (Conditions médicales pour les contrôleurs aériens).