JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 10 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise, 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 10 places ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise, 85, rue Hoche, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.