Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Mayotte est approuvé.
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Le préfet de Mayotte,
Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, L. 651-1 et suivants, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 et R. 652-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
Vu le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu le décret du 24 juillet 2009 portant nomination de M. Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009 ;
Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 septembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 octobre 2009 ;
Vu la délibération du 10 décembre 2009 du Comité de bassin de Mayotte adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin de Mayotte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Mayotte est approuvé.
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Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Mayotte est arrêté.
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La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
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Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Mayotte sont consultables sur le site internet www.mayotte.pref.gouv.fr de la préfecture de Mayotte. Ils sont tenus à la disposition du public à la préfecture et au siège de la direction de l'agriculture et de la forêt.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.
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Le secrétaire général de Mayotte et le directeur de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Mamoudzou, le 10 décembre 2009.
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Peyrel