JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 5

Article 5

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Roynac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Roynac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme).