JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).


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Version 1

La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).