Arrêté du 10 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Villefranche-du-Périgord est transféré à la trésorerie de Belvès.

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Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Villefranche-du-Périgord est transféré à la trésorerie de Belvès.

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