JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 8

Article 8

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Beaumont est transféré à la trésorerie de Lalinde.


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Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Beaumont est transféré à la trésorerie de Lalinde.