JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bussière-Badil est transféré à la trésorerie de Nontron.


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bussière-Badil est transféré à la trésorerie de Nontron.