JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 4

Article 4

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Carlux est transféré à la trésorerie de Sarlat-la-Canéda.


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Version 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Carlux est transféré à la trésorerie de Sarlat-la-Canéda.