JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 5

Article 5

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Monpazier est transféré à la trésorerie de Belvès.


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Version 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Monpazier est transféré à la trésorerie de Belvès.