Arrêté du 10 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).

Historique des versions

Source : Légifrance