JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).


Historique des versions

Version 1

Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Champagnac-de-Belair est transféré à la trésorerie de Brantôme (département de la Dordogne).