Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le 3° de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La mission pour la politique des visas. »

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction en ajoutant une mission pour la politique des visas.

Le 3° de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La mission pour la politique des visas. »

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