Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction en ajoutant une mission pour la politique des visas.
Le 3° de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La mission pour la politique des visas. »