JORF n°41 du 18 février 2000

Art. 1er. - Le 1o de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o Le service des Français à l'étranger, composé :

« - de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;

« - de la sous-direction de l'état civil ;

« - du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

« - de la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;

« - de la maison des Français à l'étranger. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 1o de l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o Le service des Français à l'étranger, composé :

« - de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes ;

« - de la sous-direction de l'état civil ;

« - du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

« - de la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens ;

« - de la maison des Français à l'étranger. »