Arrêté du 10 décembre 1998

Article 3-1

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Article 3-1

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2009

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

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