En vigueur depuis le 4 octobre 2009
Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
Arrêté du 10 décembre 1998
Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 octobre 2009
Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.
En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2009
Source : Légifrance