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Arrêté du 10 avril 2025

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Annexe

JORF n°0088 du 12 avril 2025

Chapitre V : Dispositions finales

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 mai 2000

Résumé Cet arrêté annule toutes les règles précédentes concernant les visites et procédures pour le personnel d’incendie.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Pompiers Procédure administrative

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2000 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Section 1., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Visite de maintien en activité., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Visites spécifiques., Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. TITRE II : INAPTITUDE ET PROCÉDURES DE RECOURS., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET D'APTITUDE DES SAPEURS-POMPIERS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

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44 abrogés

Article 22

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte indique que le décret commence à s’appliquer le 1ᵉʳ janvier 2026.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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