Arrêté du 6 mai 2000

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire du service civil en position d'activité, doivent remplir les conditions d'aptitude médicale définies dans le présent arrêté pour participer aux missions et accomplir les fonctions qui leur sont dévolues.
Le contrôle de l'aptitude médicale du sapeur-pompier, tout au long de la carrière, constitue également une première démarche de médecine de prévention permettant de s'assurer de ses capacités à assumer les fatigues et les risques ou à prévenir une éventuelle aggravation d'une affection préexistante liée à l'accomplissement des fonctions ou des missions qui lui sont confiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 10 avril 2025art. 21

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire du service civil en position d'activité, doivent remplir les conditions d'aptitude médicale définies dans le présent arrêté pour participer aux missions et accomplir les fonctions qui leur sont dévolues. Le contrôle de l'aptitude médicaledu sapeur-pompier, tout au long de la carrière, constitue également une première démarche de médecine de prévention permettant de s'assurer de ses capacités à assumer les fatigues et les risques ou à prévenir une éventuelle aggravation d'une affection préexistante liée à l'accomplissementdes fonctions ou des missions qui lui sont confiées.

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mardi 27 décembre 2005

Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire du service civil en position d'activité, doivent remplir les conditions d'aptitude médicale définies dans le présent arrêté pour participer aux missions visées à l'

article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales

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